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JORTAQUA

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La base de données juridique "JORTAQUA" est un produit développé par le Centre Technique de l’Aquaculture dans le but de faciliter aux intéressés par le domaine de la pêche et de l’aquaculture toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire se rapportant au domaine de la pêche et de l’aquaculture sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels.

Type

Base de données bibliographiques avec accès au texte intégral (en langues arabe et française).

Conformement à la loi numéro 93-64 en date du 05 juillet 1993, seule la version arabe des textes fait foi. La version en langue française n'est qu'informative.

Contenu et mise à jour

… références à compter du … jusqu'au JORT n° … du … pour les références et le texte intégral.

Critères de recherche

Cette base de données est présentée de façon à permettre la recherche par différents critères:

  • la nature du texte : loi, décret, arrêté, etc.
  • le numéro et la date du texte.
  • le titre du texte: la recherche peut s'effectuer par n'importe quel mot du titre, sans qu'il soit besoin de connaitre le titre entier et exact.
  • les sujets : la recherche peut s'effectuer par sujet du texte.

Sources de données

Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT)

Mise à jour

Au fur et à mesure de la parution du journal officiel.

Accéder à la base de données