CRÉATION D’UN PROJET AQUACOLE

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Procédure Relative De La Réalisation D’un Projet Aquacole

Pour la réalisation d’un projet aquacole, le demandeur devrait suivre une procédure administrative qui fait contribuer plusieurs intervenants qui étudient les aspects techniques et environnementaux.

Le demandeur prépare un dossier technique non détaillé de son projet et le dépose au Commissariat Régional du Développement Agricole. Celui-ci sera examiné par le «Comité Régional Consultatif» chargé d’examiner les demandes de projets aquacoles  à l’échelle locale. Si le dossier est accepté, il sera transmis à la Direction Générale de la Pêche et de l’Aquaculture ‘DGPAq’ qui l’envoie au Centre Technique de l’Aquaculture (CTA) pour le soumettre à l’avis du «Comité Technique d’Aquaculture ». En cas d’avis favorable le dossier sera retransmis à la ‘DGPAq’.

Dans le cas où la zone d’implantation du projet est en terre, la ‘DGPAq’ lui accorde un accord sur l’activité et le demandeur déposera son dossier pour l’octroi de concession ou d’une occupation temporaire (Schéma 1), soit à :

  • La Direction Générale des Forêts si l’exploitation est sur le domaine public forestier (DPF)
  • La Direction des ressources en eau si l’exploitation est sur le domaine public hydraulique (DPH)
  • L’Agence de Protection et d’Aménagement du Littoral si l’exploitation est sur le domaine public maritime (DPM).

Outre la délivrance de l’accord sur l’activité et dans le cas où l’exploitation est en mer, la ‘DGPAq’ soumet le dossier à l’avis de « la commission consultative des Pêcheries fixes» au sein de son établissement. En cas d’avis favorable la ‘DGPAq’ lui fait part de son Accord de Principe valable pour 6 mois et renouvelable une seule fois afin de permettre au promoteur de réaliser des études détaillées de son projet portant sur :

  • L’étude technico-économique du projet,
  • L’étude d’impact du projet sur l’environnement approuvée par les services de l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement,
  • L’accord du service des phares et balises (Ministère de Défense) sur le balisage du site
  • le statut de sa société.

Permettant ainsi au promoteur de bénéficier d’une autorisation d’exploitation valable 7 ans.

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