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Incitations Et Encouragements

Encouragement de l’état pour le secteur de l’aquaculture

L’investissement dans le secteur de l’agriculture, de la pêche et des services liés, est libre sous réserve de se conformer à la législation et à la réglementation en vigueur.

La Tunisie a mis en place plusieurs outils d’incitations et d’encouragement aux investissements complétés par des mécanismes pour l’encouragement des exportations.

Sur le plan des avantages financiers, l’aquaculture est soumise aux dispositions relatives aux incitations accordées par la nouvelle loi de l’investissement promulguée le 17 Septembre 2016 (Loi n° 71-2016 du 30 Septembre 2016, portant loi de l’investissement). Elle est soumise aussi aux dispositions du Décret gouvernemental n° 2017-389 du 9 mars 2017, relatif aux incitations financières au profit des investissements réalisés dans le cadre de la loi de l’investissement.

Pour plus de détaille visitez le lien suivant http://www.apia.com.tn/incitations-financieres-2.html

Sur le plan des avantages fiscaux, l’aquaculture est soumise aux dispositions relatives aux incitations accordées par la Loi n° 2017-8 du 14 février 2017, portant refonte du dispositif des avantages fiscaux. Elle est soumise aussi aux dispositions du Décret gouvernemental n° 2017-419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par les articles 3, 4 et 5 de la loi n° 2017-8 du 14 février 2017, relatives à la refonte du dispositif des avantages fiscaux.

Pour plus de détaille visitez le lien suivant http://www.apia.com.tn/incitations-fiscales-2.html

Les encouragements de l’Etat aux investissements d’une façon générale et à l’investissement dans le secteur de l’agriculture et de la pêche en particulier ont été institués par la loi 93-120 du 27 décembre 1993 portant promulgation du Code d’Incitations aux Investissements. Les dispositions de ce code s’appliquent aux opérations d’investissement relatives à la Création, l’Extension, le Renouvellement, le Réaménagement ou la Transformation d’activité. Les encouragements prévus par le code sont accordés sous forme d’incitations communes à plusieurs secteurs économiques et d’incitations spécifiques au secteur agricole.

Pour plus de détaille visitez les liens suivants

http://www.apia.com.tn/subvention-financiere.html

http://www.apia.com.tn/subvention-fiscale.html

http://www.apia.com.tn/incitations-pour-les-nouveaux-promoteurs.html

 

Un manuel de procédure relative aux investissements dans le secteur de l’Agriculture et de la pêche a été publié en 2017, pour mieux expliquer les dispositions de la Loi n° 71-2016 du 30 Septembre 2016, portant loi de l’investissement, disponible sur le lien suivant http://www.apia.com.tn/medias/files/actualites/17/manuel-investissement.pdf